Webinaire – Pratiques interdites : comprendre et appliquer les interdictions de l’AI Act

pratiques interdites AI Act

Les pratiques interdites par l’AI Act concernent déjà certaines technologies en circulation : surveillance biométrique, manipulation cognitive, scoring social… Ce webinaire vous aidera à comprendre ces interdictions et à sécuriser vos usages de l’IA.

Pouvez-vous être surveillé dans la rue par une intelligence artificielle ?
Peut-on vous refuser un prêt parce que votre visage « exprime du stress » ?
L’école de votre enfant peut-elle utiliser une IA pour détecter l’attention des élèves ?

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), certaines IA sont expressément interdites ou soumises à des conditions strictes. Ce webinaire a pour but de démystifier ces interdictions et de vous permettre de les identifier concrètement dans vos activités.


📅 Mercredi 23 avril 2025 | 9h30 – 12h30 | Webinaire en direct


🧠 Ce que vous allez apprendre :

  • Ce que recouvre l’article 5 de l’AI Act sur les pratiques interdites

  • Quels sont les critères de qualification d’une IA interdite

  • Comment repérer des risques de non-conformité dans les systèmes que vous utilisez ou déployez

  • Comment documenter vos choix pour éviter les sanctions


⚠️ Quelques exemples de pratiques interdites ou encadrées par l’AI Act :

🔴Reconnaissance des émotions dans un contexte professionnel ou éducatif

➜ Interdite sauf cas très spécifiques​

🔴 Identification biométrique à distance en temps réel dans les lieux publics

➜ Interdite sauf exception judiciaire ou sécurité publique, avec autorisation préalable​

🟠 Systèmes qui exploitent les vulnérabilités d’un enfant ou d’une personne fragile (ex : seniors)

➜ Strictement prohibé si cela altère le comportement de manière significative​.

🟠 IA utilisée pour le “social scoring” fondé sur le comportement, l’appartenance sociale ou les croyances

➜ Interdite si elle génère des conséquences juridiques ou significatives​.

👨‍🏫 Intervenant :

Jeoffrey Vigneron, avocat au barreau de Bruxelles, coding lawyer & fondateur de Lawgitech


🎯 Pour qui ?

Avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise, DPO, décideurs publics ou privés, entreprises tech et toute organisation qui conçoit, achète ou déploie de l’IA.


✅ Formation agréée

  • 3 points juridiques AVOCATS.BE

  • Reconnaissance par l’IFJ et la Chambre nationale des notaires

  • Éligible à la prime Liberform


🎟️ 230 € TTC – Inscription en ligne obligatoire
📩 formations@larcier-intersentia.com
📞 0800 39 067

👨‍🏫 Intervenant :

Jeoffrey Vigneron, avocat au barreau de Bruxelles, coding lawyer & fondateur de Lawgitech


🎯 Pour qui ?

Avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise, DPO, décideurs publics ou privés, entreprises tech et toute organisation qui conçoit, achète ou déploie de l’IA.


✅ Formation agréée

  • 3 points juridiques AVOCATS.BE

  • Reconnaissance par l’IFJ et la Chambre nationale des notaires

  • Éligible à la prime Liberform


🎟️ 230 € TTC – Inscription en ligne obligatoire
📩 formations@larcier-intersentia.com
📞 0800 39 067


💡 La meilleure IA est celle que vous comprenez et encadrez. L’ignorance n’est plus une option.

Envie d’en savoir plus ? https://lawgitech.eu/pratique-interdite-intelligence-artificielle/

 

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