Your content goes here. Edit or remove this text inline.
Your content goes here. Edit or remove this text inline.
Your content goes here. Edit or remove this text inline.
Your content goes here. Edit or remove this text inline.
VIEW ALL SERVICES
Arnaques crypto : 7 vérifications essentielles avant d’investir dans les cryptomonnaies. HTTPS, CGU, identité de la plateforme, retraits, 2FA, sécurité des transactions et réputation. Comment signaler une arnaque en Belgique et en France.
Guide complet des obligations légales pour votre site web en 2025 : mentions légales, politique de confidentialité RGPD, cookies, CGV et CGU. Checklist Belgique et Europe.
Vous êtes à la recherche d'informations sur la protection des données pour votre entreprise ? Nous avons le plaisir de...
Après avoir abordé la définition juridique des plateformes, il nous a semblé nécessaire de les classer selon les types...
En pratique, le terme plateforme numérique sert à décrire une gamme de services disponibles sur Internet, y compris...
Cynthia Charlier, Axel Beelen, Jeoffrey Vigneron ont le plaisir de vous annoncer la publication de leur ouvrage "...
La Cour de Justice a été amenée récemment à se prononcer quant à la légalité des plateformes de partage de fichiers protégés de type The Pirate Bay.
La réputation d’une entreprise est importante non seulement dans le monde réel et matériel mais également dans le monde virtuel que nous arpentons chaque jour.
A la différence d’autres prestataires de services juridiques en ligne, l’avocat est astreint à une déontologie professionnelle stricte dans l’intérêt du justiciable.
A cet effet, la loi et le code de déontologie de l’avocat prévoient notamment une assurance professionnelle, une obligation de secret professionnel et d’indépendance, et une interdiction générale d’accepter un dossier dont la défense impliquerait un conflit d’intérêts quelconque avec l’un de ses clients.
Une entreprise doit avant tout se concentrer sur ses objectifs et son développement.
Mais attention à se poser les bonnes questions juridiques au préalable:
L’INTERDICTION DES ETATS MEMBRES D’IMPOSER UNE OBLIGATION DE CONSERVATION « GÉNÉRALISÉE ET INDIFFÉRENCIÉE » DES DONNÉES DE TRAFIC ET DE LOCALISATION DANS L’UE
Ceux qui ont déjà eu affaire à un avocat le savent, il est en général difficile d’obtenir une réponse rapide à une question et c’est bien logique, le matin les avocats plaident, l’après-midi, ils sont en rendez- vous, et parfois la nuit, ils préparent des actes de procédure… Et que dire des rendez-vous au cabinet pour lesquels les problèmes de mobilité, les urgences et les dossiers incomplets sont d’autant d’éléments qui handicapent le bon déroulement d’une première rencontre efficace.
Comme dans monde physique, la société ou la personne qui offre des services ou des produits en ligne doit s’identifier et indiquer toutes les informations habituelles de tout commerce, dénomination, siège social, tva, entreprise, téléphone etc.
La legaltech fait référence à l’usage de la technologie et de logiciels pour offrir des services juridiques. Le terme désigne les technologies qui permettent l’automatisation d’un service juridique, que ce soit au niveau du support (le document, du processus (la procédure) ou de la relation avec les professionnels).