by Lawgitech | Fév 9, 2021 | Design, E-Commerce, Internet, legal design, Opérateur, plateformes, platform
Après avoir abordé la définition juridique des plateformes, il nous a semblé nécessaire de les classer selon les types d’interactions proposées entre les utilisateurs et susceptibles de créer « l’effet de réseau ». En effet, au travers du service d’intermédiation que...
by Lawgitech | Fév 1, 2021 | Design, E-Commerce, Internet, legal design, plateformes, platform
En pratique, le terme plateforme numérique sert à décrire une gamme de services disponibles sur Internet, y compris les places de marché (les marketplaces), les moteurs de recherche, les réseaux sociaux, les médias créatifs, les boutiques d’applications, les services...
by Lawgitech | Oct 12, 2020 | Avocat, Conditions générales, Design, E-Commerce, Internet, legal design
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by Lawgitech | Mai 26, 2020 | Avocat, Design, GDPR, Internet
Follow us : FollowFollowFollow L’avis n°42/2020 de l’Autorité de protection des données concernant la proposition de loi portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus vient d’être...
by Lawgitech | Mai 25, 2020 | Design, Internet, prescription, procédure
Selon l’article 2219 du Code civil, « La prescription est un moyen d’acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi. » Après l’écoulement d’un certain temps, vous pouvez donc acquérir des...
by Lawgitech | Mai 13, 2020 | Avocat, Design, GDPR, Internet, legal design, RGPD
Follow us : FollowFollowFollow Il s’agit de toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Votre nom, une de vos photos, vos empruntes, une adresse postale,votre mail, votre numéro de téléphone… Ces données sont personnelles qu’elles...
