by Lawgitech | Mai 26, 2020 | Avocat, Design, GDPR, Internet
Follow us : FollowFollowFollow L’avis n°42/2020 de l’Autorité de protection des données concernant la proposition de loi portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus vient d’être...
by Lawgitech | Mai 13, 2020 | Avocat, Design, GDPR, Internet, legal design, RGPD
Follow us : FollowFollowFollow Il s’agit de toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Votre nom, une de vos photos, vos empruntes, une adresse postale,votre mail, votre numéro de téléphone… Ces données sont personnelles qu’elles...
by Lawgitech | Sep 11, 2019 | artistes, auteurs, Avocat, Droits d'auteur, IP, legal design
Cynthia Charlier & Jeoffrey Vigneron Cynthia Charlier & Jeoffrey Vigneron Partager :Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre...
by Lawgitech | Août 27, 2019 | artistes, auteurs, Avocat, Droits d'auteur
Protection accrue des auteurs et artistes : rémunération adéquate + droit de regard sur l’exploitation de leur œuvre Adaptation des modèles économiques des entreprises créatrices de contenus (contrat de travail ou de fourniture) Adaptation des pratiques des gestion...
by Lawgitech | Juil 31, 2019 | Avocat, Droits d'auteur, Non classé
1) DROITS D’AUTEUR Les titulaires de droits d’auteur disposent de divers types de droits l’égard de leurs œuvres. Il s’agit des droits patrimoniaux, des droits moraux et du droit à une rémunération dans certains cas. Droits patrimoniaux De manière générale, les...
by Lawgitech | Juil 20, 2019 | Avocat, Droits d'auteur, IP, Non classé
La propriété littéraire et artistique inclut :1. Les droits d’auteur portant sur une œuvre résultant d’une activité créative, mise en forme et suffisamment originale.2. Les droits voisins visent à protéger la contribution...
