by Lawgitech | Jan 10, 2023 | Avocat, cybercriminalité, data gouvernance, Datagov
Qu’est-ce que la gouvernance des données La gouvernance des données est la gestion des politiques, des règles et des procédures qui régissent l’accès, l’utilisation, la maintenance et la protection des données dans une organisation. Elle vise à...
by Lawgitech | Déc 29, 2022 | cybercriminalité, data gouvernance, Datagov, Directive, Europe, IT
⚠️La Directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union est dans le tube. Sa date de prise d’effet est fixée au 16 janvier...
by Lawgitech | Oct 5, 2022 | cybercriminalité, E-Commerce, Europe, GDPR, Internet, IP, IT, legal design
Vous êtes à la recherche d’informations sur la protection des données pour votre entreprise ? Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution chez Anthemis de l’ouvrage : La protection des données et les entreprises / Gegevensbescherming en...
by Lawgitech | Août 3, 2017 | cybercriminalité, E-Commerce, IT
La Cour de Justice a été amenée récemment à se prononcer quant à la légalité des plateformes de partage de fichiers protégés de type The Pirate Bay.Il s’agit de l’arrêt rendu dans l’affaire C-610/15 Presse et Information Stichting Brein/Ziggo BV, XS4All Internet...
by Lawgitech | Mai 21, 2004 | Avocat, cybercriminalité
Le premier jugement sur base de la loi relative à la criminalité informatique vient d’être rendu par le Tribunal correctionnel d’Eupen en date du 15 décembre 2003. La juridiction était saisie des exactions d’un jeune pirate informatique, dirigeant d’une petite...
