# E-commerce & plateformes.

Nous participons à la mise en place ou à jour de sites marchands dans le respect de la réglementation belge et européenne. 

La diversification des canaux de distribution numérique et l’émergence de ses nouveaux acteurs (plateformes digitales, utilisateurs, opérateurs) ont conduit à une modification profonde du cadre juridique : le e-commerce fait l’objet d’une réglementation protectrice des consommateurs ainsi que de règles de concurrence destinées à éviter les barrières au sein de l’Union européenne ou des pratiques déloyales. Plus spécifiquement, les plateformes (comparateurs, marketplaces, agrégateurs, pair-à-pair, etc.) font l’objet d’exigences accrue en matière de transparence et de loyauté. 

Grâce à notre compréhension minimale du codage, à notre connaissance transversale des contraintes réglementaires et à notre expérience des écosystèmes en notre propre qualité d’entrepreneur ou d’opérateur de plateforme, nous vous aidons non seulement à assurer la conformité de votre système d’exploitation y compris de vos outils de distribution avec œuvre la documentation contractuelle ou légale associée nécessaires aux autorités publiques, mais également à mettre en place une stratégie tirant le meilleur profit des chaînes de valeur sur les marchés répondant à des modes de fonctionnement propre.

# Informatique, AI & Robots.

La croissance et diversification des technologies de l’information et de la communication impliquent  au quotidien la signature d’un grand nombre de contrats entre les éditeurs numériques ou sociétés de services informatiques et leurs clients. Les « contrats informatiques » désignent un vaste domaine, et couvrent : les contrats d’outsourcing (notamment infogérance), contrats de licence de logiciel (licence « On-Premise »), contrats de maintenance, contrats d’hébergement, contrats de développement logiciel – ces contrats correspondant souvent à des contrats de fourniture de services ou de « partenariat », par lequel le prestataire fournit au client un ou plusieurs de ces services (développement, hébergement, maintenance, etc.) dans le cadre de bons de commande successifs ainsi que les contrats plus récents, en mode Saas, PaaS, IaaS, etc.

Plus spécifiquement, les nouvelles capacités d’action des robots, couplées à des solutions logicielles et une intelligence artificielle de plus en plus performantes artificielle, les rendent aujourd’hui indispensables, générant un marché de la robotique, de l’internet des objets, qu’il s’agisse de la robotique industrielle ou de services (ex. en e-learning). Notre expertise  juridique et technique nous permet une approche globale et transversale des problématiques de tous les domaines d’application de la robotique et de l’AI.

De manière générale, la rédaction et la négociation des contrats IT impliquent dans la pratique la réalisation d’une analyse afin de déterminer le rôle et les responsabilités respectives du client et du prestataire IT notamment dans le cadre du traitement des données à caractère personnel et la mise en conformité avec la réglementation RGPD et la loi informatique et libertés. Notre assistance en notre qualité d’avocat porte notamment sur cette analyse et la rédaction des accords de traitement des données à caractère personnel. Nous intervenons également dans le cadre de précontentieux informatiques. A défaut de règlement amiable des litiges, nous vous assistons dans le cadre de contentieux informatiques, tant en matière d’inexécution contractuelle que dans le domaine de la contrefaçon de logiciel, de contrefaçon de bases de données, de concurrence déloyale ou de parasitisme.

# Legal Design.

Le cabinet est pionnier dans en matière de Legal Design interactif. Toutes nos solutions sont centrées sur l’utilisateur visé et sur l’objectif à atteindre (ex. compréhensions d’un texte juridique complexe ou de ses droits et obligations). Nous utilisons des techniques de transformation des textes telles que la pensée design et le langage juridique clair mais également la programmation pour créer des solutions animées et interactives.

Le résultat pour vous :

1) Un gain de temps car l’information est présentée à vos partenaires et employés de manière ludique, claire et efficace.
2) Un outil UX permettant à vos partenaires et employés de découvrir le contenu juridique qui les intéressent plus spécifiquement ou d’évaluer sa propre situation juridique dans un contexte déterminé.

# Propriété intellectuelle, jeux vidéo.

La propriété intellectuelle est désormais un enjeu majeur pour le bon développement de l’activité des entreprises et des créateurs. C’est une branche du droit recouvrant à la fois la propriété industrielle (droit des marques, droit des dessins et modèles etc.), la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, droits voisins etc.) et le droit des nouvelles technologies. Ces droits immatériels présentent des spécificités importantes et les problématiques qui s’y attachent, particulièrement dans le domaine numérique, nécessitent d’être traitées par des avocats comprenant le fonctionnement du codage et la protection que ce dernier offre.

Plus spécifiquement, le jeu vidéo est appréhendé juridiquement en fonction des diverses considérations que doivent être prises en compte en vue d’encadrer le jeu vidéo dans la société de nos jours. Il s’agit non seulement de réfléchir aux moyens de protection légale des créateurs de jeux vidéo qui passent le droit de la propriété intellectuelle, mais également d’évaluer la destination finale du jeu vidéo. Aujourd’hui, s’il n’existe pas de règlementation spécifique  concernant les biens virtuels, cela ne signifie pas pour autant qu’il n’existe aucun droit.

Nous mettons en place une stratégie en matière de protection, de valorisation et de défense de votre propriété intellectuelle. Le cabinet Lawgitech vous assiste dans la définition de votre stratégie de propriété intellectuelle, afin de vous garantir une protection efficace, vous conférant des avantages concurrentiels et vous permettant de valoriser vos actifs incorporels. Nous rédigeons vos accords de confidentialité, de cession de droits, de consortium, de licence, de protection de vos bases de données, etc. Nous gérons vos portefeuilles de marque, de noms de domaine et de dessins et modèles et assurons la surveillance de vos actifs incorporels si nécessaire.

# Droit européen.

Nous aidons les entreprises à étendre leurs activités au sein de l’Union Européenne à partir de la Belgique ou du Luxembourg. Qu’il s’agisse d’apprécier l’impact du droit européen sur une activité ou un projet, de contractualiser des relations commerciales et opérations transnationales ou de gérer un capital humain à l’échelle européenne, notre équipe assure la mise en conformité de l’activité de ses clients français et étrangers avec les normes applicables. Notre équipe est composée d’avocats binlingues ou trilingues.

# Procédure judiciaire.

Nous diligentons les procédures nécessaires devant les cours et tribunaux belges pour faire valoir les droits des entreprises et vous accompagnons dans toutes les étapes d’un procès en justice. L’objectif de l’avocat dans une procédure judiciaire : assurer la défense de son client et de ses intérêts, ainsi qu’obtenir pour le compte de ce dernier la meilleure issue au procès possible. Nous sommes ainsi l’interlocuteur privilégié du juge et en relation étroite avec l’avocat de la partie adverse, avec lequel nous communiquons sur les éléments du dossier au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, notamment devant le tribunal compétent. Lancer une procédure judiciaire peut consister s’avérer nécessaire pour obtenir des dommages et intérêts, même dans le cadre du digital.

# Droit immobilier.

Nous traitons les matières liées au droit immobilier dans une perspective globale pour éviter des désagréments au niveau commercial. Nous vous accompagnons dans les différentes étapes de vos démarches, pour la rédaction d’un compromis ou d’un acte de vente, d’un bail commercial, professionnel ou d’habitation. Nous intervenons lors de la gestion ou la création d’un patrimoine immobilier ou encore dans le cadre d’un conflit au sein d’une copropriété, entre un bailleur et son locataire mais également quand il y a un litige entre un acheteur et un vendeur. Nous adoptons alors une démarche amiable dans un premier temps et intervient donc en conseil. Si le litige de trouve pas de solution amiable, nous vous défendons devant les tribunaux compétents et devra alors préparer le dossier contentieux et plaider. 

# Compétences informatiques.

Nous maîtrisons suffisamment l’informatique et la programmation (HTML, CSS, javascript, PHP, Photoshop) pour assurer la protection juridique des métiers innovants et artistes du digital.