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LAWGITECH

 Avocats, IT, Plateformes et Legal Design

 

Lawgitech est un cabinet d’avocats qui offre des services innovants qui s’inscrivent dans l’environnement numérique existant et futur ainsi que dans l’anticipation de l’évolution du droit notamment dans les domaines des technologies de l’information, du traitement des données, de l’intelligence artificielle, du legal design, des plateformes numériques et de l’immobilier.  

DROIT, IT, PLATEFORMES, DESIGN, UE, contentieux

 

Notre expertise est votre un atout pour valoriser et protéger vos projets innovants ! Nous offrons nos services aux chefs d’entreprise, artistes, développeurs et innovateurs à la recherche de conseils et services juridiques ou technico-juridiques adaptés non seulement à leurs besoins mais également à leur budget.

Droit de l'e-commerce et des plateformes
100%
Droit de l'informatique, des données et des IA
100%
Legal Design
100%
Droit de la propriété intellectuelle
95%
Droit européen commercial
90%
Procédure judiciaire
90%
Droit immobilier
85%
HTML5, CSS3, JQuery
15%

 

 

 

 

# E-commerce & plateformes.

Nous participons à la mise en place ou à jour de sites marchands dans le respect de la réglementation belge et européenne. 

La diversification des canaux de distribution numérique et ses nouveaux acteurs (plateformes, utilisateurs, opérateurs) a conduit à une modification profonde du cadre juridique : le e-commerce fait l’objet d’une réglementation protectrice des consommateurs en même temps que de règles de concurrence destinées à éviter les barrières au sein de l’Union européenne ou des pratiques déloyales. De leur côté, les plateformes (comparateurs, marketplaces, agrégateurs, pair-à-pair, etc.) font l’objet d’exigences accrue en matière de transparence et de loyauté. 

Grâce à notre compréhension minimale du codage, à notre connaissance transversale des contraintes réglementaires et à notre expérience des écosystèmes en notre propre qualité d’entrepreneur ou d’opérateur de plateforme, nous vous aidons non seulement à assurer la conformité de votre système d’exploitation y compris de vos outils de distribution avec œuvre la documentation contractuelle ou légale associée nécessaires aux autorités publiques, mais également à concevoir une stratégie qui tire le meilleur profit des chaînes de valeur sur des marchés répondant à des modes de fonctionnement spécifique.

# Informatique & Robots.

La croissance et diversification des technologies de l’information et de la communication impliquent la signature au quotidien d’un grand nombre de contrats entre les éditeurs et/ou sociétés de services informatiques et leurs clients. Les « contrats informatiques » désignent un vaste domaine, et couvrent : les contrats d’outsourcing (notamment infogérance), contrats de licence de logiciel (licence « On-Premise »), contrats de maintenance, contrats d’hébergement, contrats de développement logiciel – ces contrats correspondant souvent à des contrats de fourniture de services ou de « partenariat », par lequel le prestataire fournit au client un ou plusieurs de ces services (développement, hébergement, maintenance, etc.) dans le cadre de bons de commande successifs ainsi que les contrats plus récents, en mode Saas, PaaS, IaaS, etc.

Les nouvelles capacités d’action des robots, couplées à des solutions logicielles et une intelligence artificielle de plus en plus performantes artificielle, les rendent aujourd’hui indispensables, générant un marché de la robotique, de l’internet des objets, qu’il s’agisse de la robotique industrielle ou de services (ex. en e-learning), et ce toutes tailles d’entreprises confondues. Notre expertise  juridique et technique nous permet une approche globale et transversale des problématiques de tous les domaines d’application de la robotique.

De manière générale, la rédaction et la négociation des contrats IT impliquent dans la pratique de réaliser une analyse afin de déterminer le rôle et les responsabilités respectives du client et du prestataire IT notamment dans le cadre du traitement des données à caractère personnel et la mise en conformité avec la réglementation RGPD et la loi informatique et libertés. Notre assistance en notre qualité d’avocat porte notamment sur cette analyse et la rédaction des accords de traitement des données à caractère personnel. Nous intervenons également dans le cadre de précontentieux informatiques. A défaut de règlement amiable des litiges, nous vous assistons dans le cadre de contentieux informatiques, tant en matière d’inexécution contractuelle que dans le domaine de la contrefaçon de logiciel, de contrefaçon de bases de données, de concurrence déloyale ou parasitisme.

# Legal Design.

Le cabinet est pionnier dans en matière de Legal Design interactif. Toutes nos solutions sont centrées sur l’utilisateur visé et sur l’objectif à atteindre (ex. compréhensions d’un texte juridique complexe ou de ses droits et obligations). Nous utilisons des techniques de transformation des textes telles que la pensée design et le langage juridique clair mais également la programmation pour créer des solutions animées et interactives.

Le résultat pour vous :

1) Un gain de temps car l’information est présentée à vos partenaires et employés de manière ludique, claire et efficace.
2) Un outil UX permettant à vos partenaires et employés de découvrir le contenu juridique qui les intéressent plus spécifiquement ou d’évaluer sa propre situation juridique dans un contexte déterminé.

# Propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle est désormais un enjeu majeur pour le bon développement de l’activité des entreprises et des créateurs. C’est une branche du droit recouvrant à la fois la propriété industrielle (droit des marquesdroit des dessins et modèles etc.), la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, droits voisins etc.) et le droit des nouvelles technologies. Ces droits immatériels présentent des spécificités importantes et les problématiques qui s’y attachent, particulièrement dans le domaine numérique, nécessitent d’être traitées par des avocats comprenant le fonctionnement du codage et la protection que ce dernier offre.

Nous mettons en place une stratégie en matière de protection, de valorisation et de défense de votre propriété intellectuelle. Le cabinet Lawgitech vous assiste dans la définition de votre stratégie de propriété intellectuelle, afin de vous garantir une protection efficace, vous conférant des avantages concurrentiels et vous permettant de valoriser vos actifs incorporels. Nous rédigeons vos accords de confidentialité, de cession de droits, de consortium, de licence, de protection de vos bases de données, etc. Nous gérons vos portefeuilles de marque, de noms de domaine et de dessins et modèles et assurons la surveillance de vos actifs incorporels si nécessaire.

Droit européen.

Nous aidons les entreprises à étendre leurs activités au sein de l’Union Européenne à partir de la Belgique ou du Luxembourg. Qu’il s’agisse d’apprécier l’impact du droit européen sur une activité ou un projet, de contractualiser des relations commerciales et opérations transnationales ou de gérer un capital humain à l’échelle européenne, notre équipe assure la mise en conformité de l’activité de ses clients français et étrangers avec les normes applicables. Notre équipe est composée d’avocats binlingues ou trilingues.

# Procédure judiciaire.

Nous diligentons les procédures nécessaires devant les cours et tribunaux belges pour faire valoir les droits des entreprises et vous accompagnons dans toutes les étapes d’un procès en justice. L’objectif de l’avocat dans une procédure judiciaire : assurer la défense de son client et de ses intérêts, ainsi qu’obtenir pour le compte de ce dernier la meilleure issue au procès possible. Nous sommes ainsi l’interlocuteur privilégié du juge et en relation étroite avec l’avocat de la partie adverse, avec lequel nous communiquons sur les éléments du dossier au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, notamment devant le tribunal compétent. 

# Droit immobilier.

Nous traitons les matières liées au droit immobilier dans une perspective globale pour éviter des désagréments au niveau commercial. Nous vous accompagnons dans les différentes étapes de vos démarches, pour la rédaction d’un compromis ou d’un acte de vente, d’un bail commercial, professionnel ou d’habitation. Nous intervenons lors de la gestion ou la création d’un patrimoine immobilier ou encore dans le cadre d’un conflit au sein d’une copropriété, entre un bailleur et son locataire mais également quand il y a un litige entre un acheteur et un vendeur. Nous adoptons alors une démarche amiable dans un premier temps et intervient donc en conseil. Si le litige de trouve pas de solution amiable, nous vous défendons devant les tribunaux compétents et devra alors préparer le dossier contentieux et plaider. 

Compétences informatiques.

Nous maîtrisons suffisamment l’informatique et la programmation (HTML, CSS, javascript, PHP, Photoshop) pour assurler la protection juridique des métiers innovants et artistes du digital.

 

 

 

NOUS CONTACTER POUR UN SERVICE JURIDIQUE / THECHNICO-JURIDIQUE ou UN LEGAL DESIGN ?

Besoin d’un conseil, d’une défense ou d’une infographie juridique statique, animée ou interactive? N’hésitez pas à nous contacter.  

Droit, LEGAL DESIGN & infographie

La méthodologie appliquée pour la création de nos « legal designs » ou infographies juridiques est issue de notre propre expérience appliquée aux différents projets  juridiques complexes que nous accompagnons. Des bonnes pratiques sont recensées pour identifier les besoins juridiques, solliciter les acteurs, obtenir de leur part des informations utiles qui, une fois recueillies, permettront de prototyper des solutions nouvelles et utiles, ou encore tester les prototypes imaginés pour les améliorer.

Toutes nos infographies sont réalisées par des avocats.

DROIT, LEGAL DESIGN  &  CODAGE

 

L’interactivité  est souvent indispensable pour de structurer des rapports et raisonnements juridiques complexes. Elle permet aux utilisateurs d’explorer le contenu en fonction de leurs propres intérêts en améliorant ainsi leur perception.

Toutes nos solutions interactives (infographies interactives, MOOC, quiz, etc.) sont réalisées par des avocats.

Confidentialité + DES SERVICES, DÉLAIS & FORFAITS CLAIRS

Expertise

Une approche sur mesure

 

Prix fixes

Des forfaits fixés à l’avance

Délais clairs

Des délais courts que nous respectons

Confidentialité

Secret professionnel assuré

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Belgian LT Pitch Competition 2021 Winners

Belgian LT Pitch Competition 2021 Winners

📢  Bonjour à tous, 🎊🎉 Nous sommes très heureux d’annoncer que Lawgitech a remporté l’un des prix de l’innovation juridique de 2021 ! 🎉🎊 👍 Merci à Stanislas van Wassenhove et Reshape.legal pour leur travail incroyable ainsi qu’aux membres du jury, Olivier HAENECOUR,...

ILS NOUS FONT CONFIANCE POUR NOS SERVICES D’AVOCAT

Lawgitech

Avenue Michel-Ange 86, Bruxelles

5,0 14 reviews

  • Avatar Sebastien Diovisalvi l pptxxl ★★★★★ il y a 8 mois
    Maître Vigneron (Jeoffrey pour les intimes) est clairement un avocat 2.0 !
    Au-delà son efficacité, sa réactivité, ses bons conseils, sa capacité d'écoute, ses
    … read more qualités professionnelles, etc.
    Il est avant tout à mes yeux "humainement parlant" d'une grande sympathie en toute circonstance et toujours en alerte sur l'aspect légal des dernières technologies numériques !
    Ils nous accompagnent depuis plus de 15 années dans tous nos besoins privés comme professionnels : contrat de confidentialité, droit d'auteur, conformité RGPD, politique de cookies website, etc.
    Un partenariat qui se solidifie d'années en années, et qui n'est pas près de s'arrêter !
    Merci pour toutes ces années parcourues ensemble !
  • Avatar Marie-Blanche Marquette ★★★★★ il y a 2 ans
    Je suis très satisfaite de la réactivité et du professionnalisme de ce cabinet. J'ai obtenu rapidement un rendez-vous. L'analyse de ma requête a été efficace … read more et les mesures ont été prises dans les meilleurs délais. Très compétent et de très bon conseil. Cabinet à conseiller sans hésitation.
  • Avatar Kingsize Studio ★★★★★ il y a un an
    Après plusieurs mauvaises expériences avec d’autres bureaux, nous avons enfin trouvé, grâce à Maître Vigneron, un vrai partenaire pour notre société. Il est d’une … read more grande efficacité et de très bons conseils.
    Bravo et merci !