“La connaissance des mots conduit à la connaissance des choses.” – Platon
Si vous êtes amateurs de l’infâme rubik’s cube que constitue la règlementation des données ou que vous souhaitez vous jeter dans les eaux tumultueuses de l’ouverture des données, voici une courte note qui n’a d’autre ambition que de décoder les notions de l’Open Data, de l’Open Government et de la Gouvernance des Données.
Nous allons expliquer ce que ces termes signifient, pourquoi ils sont importants et quelles sont leurs incidences sur le monde numérique actuel.
Open Data
L’Open Data se réfère à la pratique de mettre à disposition du public des ensembles de données produites ou détenues par des organisations, qu’elles soient publiques ou privées, dans un format accessible et réutilisable.
L’enjeu principal de l’Open Data réside dans la mise à disposition des données gouvernementales, scientifiques, économiques, géographiques, ou appartenant à bien d’autres domaines, afin de promouvoir la transparence, la participation citoyenne, l’innovation et le développement de services et d’applications innovantes.
L’Open Data implique généralement les aspects suivants :
- Transparence gouvernementale. L’Open Data permet aux citoyens d’accéder facilement aux données publiques, ce qui favorise le contrôle, la responsabilité et la confiance dans les actions du gouvernement et des autorités publiques ;
- Participation citoyenne et démocratie. Les citoyens peuvent les utiliser les données mises à disposition pour mieux comprendre les enjeux sociaux, économiques et environnementaux, et ainsi prendre une part active au processus décisionnel de leurs autorités ;
- Innovation et développement de services. L’ouverture des données crée un environnement propice à l’innovation, en permettant aux entreprises et aux développeurs de créer de nouvelles applications, services et produits basés sur celles-ci ;
- Avancées scientifiques. Dans le domaine de la recherche scientifique, l’Open Data permet aux chercheurs d’accéder à des ensembles de données plus vastes et par exemple de réaliser de nouvelles études ou des études de plus grande ampleur, ce qui favorise la découverte et le progrès scientifiques.
- Développement économique. L’Open Data stimule l’économie en encourageant la création d’entreprises innovantes et ce en favorisant la croissance économique grâce à de nouvelles applications et services, en permettant une rationalisation ou une mutualisation des ressources disponibles ;
- Collaboration entre différents acteurs. L’Open Data facilite la collaboration entre différentes parties prenantes, qu’il s’agisse de gouvernements, d’entreprises, d’organisations à but non lucratif ou de la société civile, pour résoudre des problèmes communs et atteindre des objectifs collectifs.
A la lecture des avantages proposés par l’Open Data, il est légitime de se demander pourquoi les gouvernements ne s’y précipitent pas pour autant ?
Avant d’offrir ce cadre rempli de promesses, de nombreux défis doivent être relevés notamment ceux liés à la protection des secrets d’affaires, de la vie privée et des données personnelles, la gestion des droits d’auteur et des licences, la qualité et la fiabilité des données, ainsi que la nécessité d’assurer une gouvernance et une gestion efficace des données ouvertes.
Sans entrer dans le détail, ces problématiques sont loin d’être anodines.
Malgré ces contraintes, l’Open Data offre de nombreuses opportunités pour transformer la manière dont les données sont utilisées et exploitées dans le monde moderne. Différents pays, à l’Instar de l’Estonie, de la France, de l’Espagne ou encore de l’Ukraine ont d’ailleurs mis en place différents écosystèmes vertueux dont ils tirent déjà avantage.
Nous pouvons aussi citer quelques exemples de projets intéressants réalisés à partir de données Open Data :
- À Orléans, une initiative utilise les données ouvertes d’Orléans Métropole pour créer un site web affichant en temps réel la disponibilité des places de parking. https://parking.benoitparmentier.fr/
- Tegzia est une plateforme de gestion d’analyse de données. Elle permet à ses utilisateurs de construire, de transformer et de visualiser des flux de données, le tout depuis une interface unique. Avec l’émergence de l’Internet des objets (IoT) et des données ouvertes, Tegzia se positionne à l’avant-garde pour offrir une vue d’ensemble transparente d’une vaste quantité de données et permettre à l’utilisateur de les analyser. https://tegzia.com/
- Au Canada, l’application d’évaluation de la productivité des cultures permet aux utilisateurs de se pencher sur des régions spécifiques et de générer des rapports, des graphiques et des tableaux pour comparer les conditions actuelles aux conditions historiques pour 11 types de cultures différents. https://agriculture.canada.ca/fr/production-agricole/meteo/evaluation-productivite-cultures-du-canada.
Il ne s’agit que de quelques exemples mais de très nombreuses initiatives ont déjà été mise en place avec succès.
Open Governement
Notion
L’Open Data en tant que tel doit toutefois être distingué de l’Open Governement, ou « gouvernement ouvert » qui est un mouvement visant à accroître la transparence, la responsabilité, la participation citoyenne et la collaboration dans les activités gouvernementales. L’enjeu principal de l’Open Government est de renforcer la confiance des citoyens envers leurs gouvernements en les impliquant davantage dans le processus décisionnel et en leur donnant accès à l’information publique.
Il existe donc un rapport étroit entre l’Open Government et l’Open Data est étroit, car l’Open Data est l’élément indispensable de l’Open Government. En effet, l’ouverture des données publiques permet aux gouvernements de favoriser la transparence et la participation citoyenne. L’Open Data permet aux citoyens, aux entreprises et aux autorités d’accéder aux données gouvernementales, de les analyser, de les utiliser pour développer de nouveaux produits ou services ou encore de prendre des décisions éclairées et de veiller au bon déroulement des activités publiques.
En fournissant des ensembles de données ouvertes, les gouvernements permettent ainsi aux citoyens de mieux comprendre comment les politiques sont formulées, comment les fonds publics sont dépensés, et comment les services publics sont gérés ce qui contribue à accroître la confiance et l’engagement des citoyens envers eux.
Histoire
Bien que relativement récente, l’Open Governement a une histoire qui débute le 22 octobre 2007, lorsqu’une invitation est envoyée par la maison d’édition O’Reilly aux membres d’un groupe de travail sur l’Open Government pour une rencontre les 7 et 8 décembre 2007 à Sebastopol en Californie.
Les organisateurs de cette rencontre sont Carl Malamud qui dirige le site associatif PublicRessource.org et Tim O’Reilly, le directeur de la maison d’édition O’Reilly spécialisée dans les sujets technologiques et l’édition électronique ouverte[1].
Les « Principes de Sebastopol » qui seront établi à cette occasion définissent des critères clés pour définir ce qu’est l’ouverture des données gouvernementales. Ces critères constituent une référence importante dans le mouvement de l’Open Government et de l’open data et ce bien que les « Principes de Sebastopol » n’émanent pas d’une organisation gouvernementale ou d’une entité spécifique reconnue.
A la suite, la Charte Internationale de l’Open Data est également une initiative d’importance qu’il convient également de mentionner.
Les 17 et 18 juin 2013 à Loughe-Erne en Irlande du Nord, le Premier ministre britannique, David Cameron, accueillait la réunion du G8, la rencontre de huit chefs d’État parmi les plus grandes puissances économiques mondiales (Allemagne, Canada, États-Unis d’Amérique, France, Royaume-Uni, Italie, Japon, Russie). L’agenda comportait une session sur l’adoption d’une charte sur l’Open Data.
La charte sur l’open data du G8 a été publiée à la suite de cette rencontre. Elle se compose d’une série de cinq principes et trois annexes. Son préambule détaille les bénéfices attendus : création de services, transparence de l’action publique, meilleure gouvernance, amélioration du débat public, lutte contre la corruption, soutien à l’innovation des entreprises et de la société civile, prospérité renouvelée…
Cette charte a été par la suite reprise par un groupe qui s’est notamment réuni lors de l’Open Data Conference de 2015 à Ottowa afin de produire une charte internationale de l’open data, dépassant les seuls pays du G8 et qui synthétise les grands principes de l’ouverture des données.
Elle a été officiellement publiée en octobre 2015 en marge de l’Assemblée Générale des Nations Unies.
Il s’agit d’un document qui définit les six principes fondamentaux de l’ouverture des données dans le contexte mondial.
Elle a été élaborée par des experts et des praticiens de l’open data provenant de différents pays et organisations internationales. La Charte Internationale de l’Open Data a été adoptée lors de la Conférence Internationale sur l’Open Data qui s’est tenue à Ottawa, au Canada, en 2017. Elle a été soutenue par de nombreux pays, organisations internationales, institutions gouvernementales et acteurs de la société civile qui reconnaissent les avantages de l’ouverture des données pour la transparence, la participation citoyenne, l’innovation et le développement socio-économique.
Cadre Européen
Enfin, un cadre Européen conséquent s’est développé autour de la thématique de l’Open Data initialement implémentée par la Directive 2003/98 dite PSI -Public Sector Information, et successivement revisitée en 2013, puis plus récemment en début d’année 2019.
Réglementations européennes :
2003 – Directive européenne 2003/98/CE, dite PSI;
2007 – Directive européenne INSPIRE;
2013 – Directive 2013/37/UE modifiant la directive 2003/98/CE;
2023- Le règlement sur la gouvernance des données (Data Governance Act); et
2024- Le règlement sur les données (Data Act).
Gouvernance des données
La gouvernance des données désigne l’ensemble des politiques, des processus, des normes et des pratiques qui régissent la gestion, l’utilisation et la protection des données au sein d’une organisation ou d’une entité[2]. Cela comprend tous les aspects liés à la collecte, au stockage, à la qualité, à l’accès, au partage, à l’analyse et à la sécurité des données.
Cette question a déjà été évoquée dans différents articles de notre site.
L’objectif principal de la gouvernance des données est donc de s’assurer que les données sont gérées de manière responsable, cohérente et conforme aux réglementations en vigueur en établissant un cadre stratégique et opérationnel pour assurer que les données sont correctement utilisées afin de prendre des décisions éclairées, soutenir les activités opérationnelles et favoriser l’innovation.
Les éléments clés de la gouvernance des données incluent généralement[3] [4]:
- Définition des rôles et des responsabilités. Identifier les parties prenantes impliquées dans la gestion des données, clarifier leurs rôles et responsabilités, et établir une gouvernance claire pour chaque acteur ;
- Politiques et normes. Élaborer des politiques et des normes pour guider la collecte, le stockage, l’accès et l’utilisation ou la réutilisation des données ;
- Qualité des données. Mettre en place des normes et processus de contrôle visant la qualité des données pour s’assurer qu’elles sont précises, complètes et fiables ;
- Sécurité des données. Mettre en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données contre les accès non autorisés, les pertes ou les fuites ;
- Gestion du cycle de vie des données. Établir des procédures pour la gestion du cycle de vie des données, de leur création à leur archivage ou suppression, en garantissant leur pertinence et leur disponibilité en fonction des besoins ;
- Gestion des métadonnées. Définir et gérer les métadonnées associées aux données, qui fournissent des informations contextuelles sur leur origine, leur signification et leur utilisation ;
- Conformité réglementaire. S’assurer que la collecte et l’utilisation des données respectent les lois et réglementations applicables, en particulier celles concernant la protection de la vie privée et la sécurité des données.
Une fois la gouvernance établie, différents régimes pourront être décidés et appliqués en fonction des données régionales et des impératifs, notamment légaux, qu’il conviendra de respecter.
Le travail et la mise en place de la gouvernance portera sur toutes les politiques transversales au cycle de vie des données au sein des autorités concernées afin de :
- Clarifier des responsabilités et des règles d’accès aux données ;
- De s’assurer du respect des obligations juridiques ;
- De mettre en place une politique de sécurité des données (disponibilité, usabilité, intégrité et sécurité),
- De s’assurer du suivi de ces obligations durant le cycle de vie des données (stockage, exposition, mise à disposition, archivage) et de leur qualité,
- De s’assurer du suivi des actions de valorisation des données,
- De mettre en place des formations en matière de données,
- Eventuellement permettre la certification sur base des standard disponibles
En complément, il est également primordial que chaque entité concernée par la gouvernance désigne un poste « d’administrateur local des données » qui, mettra en place, au sein de son organisation, les processus qui garantissent la réussite de celle-ci. Il s’agit de créer au sein de chacune des autorités concernées, de manière progressive et en tenant compte de leur taille et spécificité le poste d’un responsable dont la mission sera notamment de clarifier et définir comment doivent être stockées les données, avec quels niveaux de sécurité, comment implémenter les processus d’amélioration et d’optimisation des données.
Il est primordial de comprendre que la fonction de responsable des données au sein de chaque organisation est un poste opérationnel répercutant l’approche régionale au sein de l’organisation.
[1] Rapport sur l’open data, Samuel Goëta (Datactivist) pour le Conseil départemental de l’Ardèche, https://datactivist.coop/ardeche/rapport/
[2] Definitive Guide to Data Governance,Talend.
[3] Implementing Data Governance, Ovaledge Whitepaper, Sharad Varshney, Kieron Allen.
[4] Implementing a data governance program, Darren James, CPA, Canada.