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Simulateur de conformité IA Act

 

Cet outil aide les entreprises à évaluer la conformité de leurs systèmes d’IA aux exigences de l’IA Act. Il identifie le niveau de risque (minimal à inacceptable) via un questionnaire et fournit des recommandations adaptées. Simple et pratique, il facilite la compréhension et la mise en œuvre des obligations réglementaires.

1. Identification du Système d'IA


Un produit
Un service





Oui
Non

2. Finalité et Fonctionnalités





Oui
Non

3. Catégorisation et Données Traitées





Données personnelles
Données sensibles
Données biométriques
Données anonymisées
Données collectées dans des espaces publics

4. Transparence et Information


Oui
Non


Les limitations du système
Les paramètres d’utilisation optimale
Les risques liés à une utilisation inappropriée
Aucune de ces informations

5. Supervision Humaine


Oui, supervision continue
Oui, supervision ponctuelle
Non


Oui
Non


Oui
Non

6. Gestion des Risques et Impact sur les Droits Fondamentaux


Oui
Non


Une analyse des biais potentiels
Une étude des impacts sur les groupes vulnérables
Aucune des deux


Oui
Non

7. Sécurité et Robustesse


Détecter les biais
Identifier les vulnérabilités de sécurité
Aucun


Protection contre les intrusions
Détection et réduction des biais
Résilience aux défaillances techniques

8. Documentation et Traçabilité


Oui
Non


Retracer les décisions prises
Consigner les événements critiques dans un journal d’activité
Aucun des deux

9. Conformité Légale


Oui
Non


Oui
Non

10. Gestion des Incidents


Signaler les incidents graves aux autorités compétentes dans un délai de 15 jours
Informer les utilisateurs affectés en cas d’incident majeur
Aucun des deux


Oui
Non

11. Catégorisation des Risques


Oui
Non


Oui
Non

12. Bacs à Sable Réglementaires


Oui
Non


Oui
Non