Une entreprise vous appelle. Elle utilise un assistant conversationnel pour trier ses candidatures et veut savoir « si elle est en règle ». La première question à lui poser n’est pas juridique. Elle est technique : qu’avez-vous fait, exactement, avec ce système ?
Car de la réponse dépend tout le reste. A-t-elle entraîné un modèle ? L’a-t-elle affiné sur ses propres données ? Intégré tel quel dans un produit qui porte sa marque et qu’elle met sur le marché ? Ou se contente-t-elle de l’utiliser, comme n’importe quel abonné ?
Quatre situations, quatre régimes d’obligations distincts. Le règlement organise ces rôles — utilisateur, fournisseur, déployeur, importateur — mais il ne vous dira jamais dans lequel se trouve votre client. Cette qualification-là se fait sur des faits, et ces faits sont techniques.
Le texte ne définit pas l’objet qu’il encadre
C’est la difficulté propre à ce dossier, et elle est inhabituelle. Un juriste qui aborde le droit des baux connaît un bail. Celui qui aborde le droit de la construction sait ce qu’est un chantier. Le droit de l’intelligence artificielle, lui, s’applique à un objet que la majorité des praticiens n’a jamais eu besoin de comprendre.
Résultat : des analyses rigoureuses sur le plan du raisonnement, mais bâties sur une représentation approximative de la technique. On confond un modèle et le service qui l’expose. On traite de la même manière un système utilisé tel quel et un système affiné. On cherche une intention là où il n’y a qu’une distribution statistique.
Ces approximations ne restent pas théoriques. Elles produisent des qualifications fausses, donc des obligations mal identifiées — et un client qui croit être en règle.
Comprendre les erreurs, pas seulement les constater
Deuxième angle mort : la nature des défaillances. Un modèle de langage peut produire une réponse fausse avec une assurance parfaite. Ce n’est ni un bug ni une panne : c’est une propriété de son fonctionnement. Un juriste qui l’ignore rédigera une clause de garantie inapplicable, ou acceptera une limitation de responsabilité dont il ne mesure pas la portée réelle.
Il en va de même pour les biais, l’opacité des décisions et les questions de sécurité. Ces trois sujets traversent l’AI Act, le RGPD et les obligations contractuelles. Ils se traitent d’autant mieux qu’on sait d’où ils viennent.
Un cadre qui bouge
S’ajoute une difficulté de calendrier : le texte lui-même n’est pas stable. L’AI Act a été modifié cet été par le règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026, qui simplifie la mise en œuvre des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle. Une note rédigée sur la version initiale du règlement ne reflète plus l’état du droit.
Reprendre le sujet par le vocabulaire n’est donc pas un détour pédagogique. C’est le seul moyen de suivre un cadre qui évolue sans devoir tout réapprendre à chaque modification : les concepts techniques, eux, ne changent pas au rythme du Journal officiel.
Trois heures pour poser les bases
C’est l’objet du webinaire que j’anime pour Larcier-Intersentia le mercredi 23 septembre 2026, de 9h30 à 12h30 : « Comprendre l’intelligence artificielle, son langage et le droit qui l’encadre ».
Le programme suit deux temps. D’abord la technique : histoire, concepts, fonctionnement des modèles de langage, origine des erreurs. Ensuite le droit : objectifs et architecture de l’AI Act, obligations, transparence, risques systémiques, considérations éthiques et de sécurité — et la répartition des rôles entre utilisateur, fournisseur, déployeur et importateur.
La formation s’adresse aux juristes, DPO, responsables conformité, agents publics, décideurs et consultants confrontés à ces questions. Aucun prérequis technique n’est demandé.
Informations pratiques
- Mercredi 23 septembre 2026, 9h30 – 12h30, en ligne
- 230 € TTC (190,08 € HT) — support de l’orateur et attestation de participation inclus
- 3 points juridiques AVOCATS.BE · 3 points IJE · agrément IFJ accordé
- Les inscriptions ferment une heure avant le début
- Inscription sur le site de Larcier-Intersentia
Un second webinaire suit le vendredi 25 septembre, même horaire : initiation à la cybersécurité — principes fondamentaux, cadre légal (NIS2 et droit belge) et outils pratiques. 1,5 point juridique et 1,5 point non juridique AVOCATS.BE.
Cet article présente un sujet de manière générale et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation appelle une analyse propre.
Jeoffrey Vigneron
Avocat au barreau de Bruxelles — Lawgitech