Les escroqueries liées aux cryptomonnaies explosent : fausses plateformes d’investissement, usurpation d’identité,...
Mentions légales, RGPD, cookies : le guide de conformité web 2025
Les mentions légales d’un site web sont obligatoires en Belgique et en Europe. Que vous exploitiez un site vitrine ou...
Réglementation européenne et IA : obligations, défis et conformité au RGPD
Découvrez les obligations imposées par le Règlement européen sur l’IA et les défis liés à la conformité RGPD pour...
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Le Legal Design : Un outil pour de nouveaux services
Depuis quelques années, le terme « Legal Design » est apparu dans la pratique quotidienne des juristes européens. Les...
🎄 Joyeuses fêtes et meilleurs vœux 2022
📢Cette année, un petit "comic strip" pour marquer le coup ! 🌞Merci à tous ceux qui nous ont permis de traverser 2021...
Season’s Greetings !!
Legal Design et Directive (UE) 2018/1972 du Parlement Européen et du Conseil
À compter du 21 décembre 2020, les fournisseurs de technologies de télécommunication devront communiquer...
Coronavirus : conseils et documentation pour les établissements horeca
➡️Le FOD Economie / SPF Economie / FPS Economy fournit un guide et des formulaires en vue du traitement des données...
L’Autorité de protection des données est très critique concernant la banque de données « Covid »
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Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
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Gestions individuelle et collective des droits des auteurs, artistes et interprètes
Pour une même œuvre, la gestion collective et la gestion individuelle des droits d’auteur et droits voisins se cumulent en pratique. Les auteurs et artistes ont un droit à une rémunération équitable pour les utilisations de leurs œuvres.
Directive droit d’auteur : impacts
Protection accrue des auteurs et artistes : rémunération adéquate + droit de regard sur l’exploitation de leur œuvre...
Les prérogatives du titulaire des droits d’auteur et voisins
Les titulaires de droits d’auteur disposent de divers types de droits l’égard de leurs œuvres. Il s’agit des droits patrimoniaux, des droits moraux et du droit à une rémunération dans certains cas.
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La propriété littéraire et artistique inclut :1. Les droits d'auteur portant sur une œuvre résultant d’une...
RGPD : que faut-il retenir des décisions 2018 de la CNIL?
En 2018, l’autorité de contrôle française de protection des données à caractère personnel, a rendu public neuf décisions.
RGPD – données médicales : les obligations des prestataires de soins de santé
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RGPD : les lois belges relatives aux données personnelles médicales
Deux lois encadrent désormais la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données («RGPD») en Belgique :
Les enjeux juridiques de l’intelligence artificielle
Elles sont parmi nous ! Les intelligences artificielles (IA) font actuellement la démonstration de leur efficacité dans différents domaines.
First Legaltech Meetup in Belgium – Who’s Who ?
« Let's discuss new trends in the legal world and discover how technology can assist lawyers in their...




