Découvrez les fondamentaux de l’IA et des grands modèles de langage (LLM), comme ChatGPT. Cette formation vous propose...
🎄 Joyeuses fêtes et meilleurs vœux 2022
📢Cette année, un petit "comic strip" pour marquer le coup ! 🌞Merci à tous ceux qui nous ont permis de traverser 2021...
Lawkick News S1E1- Legal Anime
Hello world ! Here we go : this is the first episode of our homemade series "Lawkick News". ➡️ In this series, we...
Lawkick News S1E1- Top 10 des décisions concernant les biens virtuels : Midway (Pacman – Galaxian) vs Artic
Nous sommes fiers de vous annoncer la sortie de notre première série animée home made «Lawkick News». ➡️...
Qu’est ce qu’un Legal Design intéractif ?
❌ Le legal design, ce n’est pas seulement coller des post-it sur un tableau 😊. ✔️Voici une application...
Directive droit d’auteur | Rémunération & Gestion collective
Plus d'info ?...
Directive droit d’auteur : protection accrue des auteurs, artistes-interprètes et exécutants
Fixation pour les auteurs et artistes d’une rémunération appropriée (selon la part contributive des différents intervenants – équilibre des droits et des intérêts)
Gestions individuelle et collective des droits des auteurs, artistes et interprètes
Pour une même œuvre, la gestion collective et la gestion individuelle des droits d’auteur et droits voisins se cumulent en pratique. Les auteurs et artistes ont un droit à une rémunération équitable pour les utilisations de leurs œuvres.
Directive droit d’auteur : impacts
Protection accrue des auteurs et artistes : rémunération adéquate + droit de regard sur l’exploitation de leur œuvre...
Rémunérations et protections des auteurs, artistes et interprètes
L’artiste peut conclure un contrat de travail ordinaire. Il peut s’agir d’un contrat de travail à durée indéterminée, à durée déterminée, pour un travail nettement défini ou un contrat de remplacement.
La titularité des droits d’auteur et droits voisins
Une cession écrite et expresse des droits est nécessaire pour que l’employeur ou le commanditaire d’une œuvre...
La propriété littéraire et artistique
La propriété littéraire et artistique inclut :1. Les droits d'auteur portant sur une œuvre résultant d’une...




