Cynthia Charlier, Axel Beelen, Jeoffrey Vigneron ont le plaisir de vous annoncer la publication de leur ouvrage "...
Season’s Greetings !!
Legal Design et Directive (UE) 2018/1972 du Parlement Européen et du Conseil
À compter du 21 décembre 2020, les fournisseurs de technologies de télécommunication devront communiquer...
Gestions individuelle et collective des droits des auteurs, artistes et interprètes
Pour une même œuvre, la gestion collective et la gestion individuelle des droits d’auteur et droits voisins se cumulent en pratique. Les auteurs et artistes ont un droit à une rémunération équitable pour les utilisations de leurs œuvres.
Les prérogatives du titulaire des droits d’auteur et voisins
Les titulaires de droits d’auteur disposent de divers types de droits l’égard de leurs œuvres. Il s’agit des droits patrimoniaux, des droits moraux et du droit à une rémunération dans certains cas.
La titularité des droits d’auteur et droits voisins
Une cession écrite et expresse des droits est nécessaire pour que l’employeur ou le commanditaire d’une œuvre...
La propriété littéraire et artistique
La propriété littéraire et artistique inclut :1. Les droits d'auteur portant sur une œuvre résultant d’une...




