by Lawgitech | Déc 30, 2019 | artistes, auteurs, Droits d'auteur, IP
Partager :Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle...
by Lawgitech | Sep 11, 2019 | artistes, auteurs, Avocat, Droits d'auteur, IP, legal design
Cynthia Charlier & Jeoffrey Vigneron Cynthia Charlier & Jeoffrey Vigneron Partager :Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre...
by Lawgitech | Août 11, 2019 | artistes, auteurs, IP
1. Statut de travailleur ou fonctionnaire L’artiste peut conclure un contrat de travail ordinaire. Il peut s’agir d’un contrat de travail à durée indéterminée, à durée déterminée, pour un travail nettement défini ou un contrat de...
by Lawgitech | Juil 20, 2019 | Droits d'auteur, IP, legal design
Une cession écrite et expresse des droits est nécessaire pour que l’employeur ou le commanditaire d’une œuvre devienne titulaire des droits (patrimoniaux) d’auteur, à savoir du droit d’exploiter l’œuvre, peu importe qu’il s’agisse de la réalisation de leur...
by Lawgitech | Juil 20, 2019 | Avocat, Droits d'auteur, IP, legal design
La propriété littéraire et artistique inclut :1. Les droits d’auteur portant sur une œuvre résultant d’une activité créative, mise en forme et suffisamment originale.2. Les droits voisins visent à protéger la contribution artistique ou financière...
