by Lawgitech | Oct 5, 2022 | cybercriminalité, E-Commerce, Europe, GDPR, Internet, IP, IT, legal design
Vous êtes à la recherche d’informations sur la protection des données pour votre entreprise ? Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution chez Anthemis de l’ouvrage : La protection des données et les entreprises / Gegevensbescherming en...
by Lawgitech | Mar 30, 2022 | IP, legal design
Que sont les droits intellectuels, que regroupe cette appellation ? Voici deux Legal Design réalisés pour CFDP assurances afin de clarifier ce qui constitue une partie importante des actifs immatériels des entreprises : Mais d’autres actifs immatériels...
by Lawgitech | Déc 30, 2019 | artistes, auteurs, Droits d'auteur, IP
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by Lawgitech | Sep 11, 2019 | artistes, auteurs, Avocat, Droits d'auteur, IP, legal design
Cynthia Charlier & Jeoffrey Vigneron Cynthia Charlier & Jeoffrey Vigneron Partager :Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre...
by Lawgitech | Août 11, 2019 | artistes, auteurs, IP
1. Statut de travailleur ou fonctionnaire L’artiste peut conclure un contrat de travail ordinaire. Il peut s’agir d’un contrat de travail à durée indéterminée, à durée déterminée, pour un travail nettement défini ou un contrat de...
by Lawgitech | Juil 20, 2019 | Droits d'auteur, IP, legal design
Une cession écrite et expresse des droits est nécessaire pour que l’employeur ou le commanditaire d’une œuvre devienne titulaire des droits (patrimoniaux) d’auteur, à savoir du droit d’exploiter l’œuvre, peu importe qu’il s’agisse de la réalisation de leur...
