Que sont les droits intellectuels, que regroupe cette appellation ?
Voici deux Legal Design réalisés pour CFDP assurances afin de clarifier ce qui constitue une partie importante des actifs immatériels des entreprises :
droits intellectuels design : droit d’auteur, droits voisins, bases de données, topographie, brevets, marques, dessins et modèles, obtention végétales.
Mais d’autres actifs immatériels sont également importants :
droits intellectuels design : nom de domaine, secret d’affaires, nom commercial
Si la propriété intellectuelle vous intéresse, voici de quoi satisfaire votre curiosité :