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Que sont les droits intellectuels, que regroupe cette appellation ?

Voici deux Legal Design réalisés pour CFDP assurances afin de clarifier ce qui constitue une partie importante des actifs immatériels des entreprises :

 

droits intellectuels design

droits intellectuels design : droit d’auteur, droits voisins, bases de données, topographie, brevets, marques, dessins et modèles, obtention végétales.

Mais d’autres actifs immatériels sont également importants :

droits intellectuels design

droits intellectuels design : nom de domaine, secret d’affaires, nom commercial

Si la propriété intellectuelle vous intéresse, voici de quoi satisfaire votre curiosité :

https://lawgitech.eu/category/ip/