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GESTIONS INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE DES DROITS DES AUTEURS, ARTISTES ET INTERPRÈTES

Cynthia Charlier & Jeoffrey Vigneron
23 septembre 2019


Pour une même œuvre, la gestion collective et la gestion individuelle des droits d’auteur et droits voisins se cumulent en pratique. Les auteurs et artistes ont un droit à une rémunération équitable pour les utilisations de leurs œuvres.


GESTION INDIVIDUELLE


Dans le cas où l’auteur / artiste gère lui-même ses droits, c’est à  lui   d'autoriser  les  différentes exploitations de ses œuvres, et  le cas échéant d'en percevoir les contreparties financières. L’auteur / artiste peut aussi céder la gestion de ses droits à un tiers qui exploite ses œuvres. La rémunération de l’artiste : soit des royalties (un pourcentage des ventes), soit un forfait.

La cession des droits d’exploitation se prouve par un écrit, peu importe sa nature. Dans un devis, une facture, un contrat entre l’auteur / artiste  et  l’exploitant   de ses œuvres. Il y est fait référence. Une rémunération adéquate doit être prévue.


GESTION COLLECTIVE


Les sociétés de gestion jouent le rôle d'intermédiaire entre les auteurs/artistes-interprètes/exécutants et les exploitants de leurs œuvres en gérant et protégeant les droits d’auteur et/ou droits voisins de ses affiliés.

La gestion collective est utilisée pour faciliter l’exercice effectif de droits d’auteur et voisins par les auteurs et artistes eux-mêmes et favoriser l’exploitation licite des œuvres.   Elle s’est révélée, dans la société moderne, un des moyens les plus appropriés pour garantir le respect des œuvres exploitées et la juste rémunération des artistes.

La loi a chargé les sociétés de gestion de remplir les fonctions d’intermédiaire obligatoire pour l’encaissement de certains droits (ex. rémunération de la copie privée).



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