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LA TITULARITÉ DES DROITS D’AUTEUR ET DROITS VOISINS

Cynthia Charlier & Jeoffrey Vigneron
20 juillet 2019


Une cession écrite et expresse des droits est nécessaire pour que l’employeur ou le commanditaire d’une œuvre devienne titulaire des droits (patrimoniaux) d’auteur, à savoir du droit d’exploiter l’œuvre, peu importe qu’il s’agisse de la réalisation de leur logo, site web ou newsletter.

A défaut d’une telle cession, la règle de base selon laquelle les droits d’auteur reviennent au(x) créateur(s) s’appliquera.

Les seules exceptions qui sont prévues à cette règle concernent les créations techniques, à savoir les programmes d'ordinateur et les bases de données. Ainsi, lorsqu’il s’agit d’œuvres originales protégeables par le droit d’auteur créées dans le cadre d’un contrat de travail, l’employeur est présumé être le titulaire du droit d'auteur.

La même règle s’applique aux droits voisins des artistes-interprètes ou exécutants.



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