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LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Cynthia Charlier & Jeoffrey Vigneron
20 juillet 2019


La propriété littéraire et artistique inclut :

1.    Les droits d'auteur portant sur une œuvre résultant d’une activité créative, mise en forme et suffisamment originale.

2.    Les droits voisins visent à protéger la contribution artistique ou financière investie dans la création littéraire et artistique. Il existe trois catégories de contributeurs : les artistes-interprètes, les producteurs de phonogrammes et de films pour les disques et films qu’ils financent et les organismes de radiodiffusion pour les émissions qu’ils diffusent.

3.    Les créations techniques : les bases de données et topographies des semi-conducteurs

  • Pour constituer une base de données, les éléments qui la composent doivent non seulement être indépendants, c.-à-d. séparables les uns des autres sans que cela n’ait pour effet de réduise la valeur informative de chaque élément mais également disposés de manière systématique ou méthodique afin de permette la recherche d’un élément particulier.
  • La topographie des semi-conducteurs, ou circuits intégrés, ou encore « chips » doit résulter de l’effort intellectuel de son créateur et ne peut être courante dans le secteur des semi-conducteurs.


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